Référencearticle 8 de l'arrêté du 28 décembre 2010 (version du 1er janvier 2011)Légifrance →
1. Le barème du versement, en euros et pour un trimestre, prévu au dernier alinéa de l'article 3 ter du décret du 2 octobre 1973 susvisé, applicable en 2011 aux personnes affiliées au régime d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales et visées audit article, est fixé conformément au tableau ci-dessous :
2. Commerçants affiliés uniquement avant 1973
3. Barème 2011. ― Versement pour un trimestre
AGE EN 2011
MONTANT DU VERSEMENT pour un trimestre, (en euros)
1° Taux de la pension
2° Taux et points
60
4 733 €
7 015 €
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