Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 novembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023421032
Texte parentLEGITEXT000023421027
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 novembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le texte de la division 120 du règlement annexé du 23 novembre 1987 est modifié comme suit :
2. 1.L'alinéa 2 de l'article 120-2.08 est remplacé par :
3. « 2. Les conditions dans lesquelles un inspecteur de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes peut effectuer des inspections au titre du contrôle des navires par l'Etat du port, en métropole ou en outre-mer, sont précisées dans les divisions y afférentes. »
4. 2.L'annexe 120-2.A. 2 est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 23 novembre 1987 Divisions : Art. Annexe 120-2.A.2
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 120-2.08
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