Article 1 LEGIARTI000023421030
1. Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 3 ci-après.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 novembre 2010 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 150 et 120 du règlement annexé)
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 2010
NatureArrêté
Signé le24 novembre 2010
Publié le31 décembre 2010
Articles4 articles en vigueur
NORDEVT1029724A
IdentifiantLEGITEXT000023421027
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu la directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative au contrôle par l'Etat du port ;
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu l'avis de la commission centrale de sécurité dans sa 840e session en date du 10 novembre 2010,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000023421032
A abrogé :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Divisions : Art. Annexe 120-2.A.2
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 120-2.08
Article 3 LEGIARTI000023421034
A créé :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 150-1.19, art. 150-1.20, art. 150-1.21, art. 150-1.22, art. 150-1.23, art. 150-1.24, art. 150-1.25, art. 150-1.26, art. 150-1.27, art. 150-1.28, art. 150-2.01, art. 150-2.02, art. 150-2.03, art. 150-3.01, art. 150-3.02, art. 150-3.03, art. 150-3.04, art. 150-3.05, art. 150-3.06
Divisions : Art. Annexe 150-1.I ; Art. Annexe 150-1.II ; Art. Annexe 150-1.III ; Art. Annexe 150-1.IV ; Art. Annexe 150-1.V ; Art. Annexe 150-1.VI ; Art. Annexe 150-1.VII ; Art. Annexe 150-1.VIII ; Art. Annexe 150-1.IX ; Art. Annexe 150-1.X ; Art. Annexe 150-1.XI ; Section 150-2 : Navires exclus du mémorandum d'entente de Paris ; Section 150-3 : Contrôle des dispositions relatives à la durée du travail des gens de mer à bord des navires faisant escale dans les ports de la Communauté européenne ; Art. Annexe 150-3.A.1 ; Art. Annexe 150-3.A.2
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 150-1.01, art. 150-1.02, art. 150-1.03, art. 150-1.04, art. 150-1.05, art. 150-1.06, art. 150-1.07, art. 150-1.08, art. 150-1.09, art. 150-1.10, art. 150-1.11, art. 150-1.12, art. 150-1.13, art. 150-1.14, art. 150-1.15, art. 150-1.16, art. 150-1.17, art. 150-1.18
Divisions : Division 150 : Contrôle au titre de l'Etat du port en métropole ; Section 150-1 : Contrôle au titre de l'Etat du port en métropole au titre de la directive 2009/16 CE et du mémorandum d'entente de Paris
Article 4 LEGIARTI000023441197
1. Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 décembre 2010).