Arrêté du 24 novembre 2010 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 24 novembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023421034
Texte parentLEGITEXT000023421027
Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 novembre 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le texte de la division 150 du règlement annexé du 23 novembre 1987 est remplacé comme suit :

Ce que cet article a modifié

A créé :

  • Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 150-1.19, art. 150-1.20, art. 150-1.21, art. 150-1.22, art. 150-1.23, art. 150-1.24, art. 150-1.25, art. 150-1.26, art. 150-1.27, art. 150-1.28, art. 150-2.01, art. 150-2.02, art. 150-2.03, art. 150-3.01, art. 150-3.02, art. 150-3.03, art. 150-3.04, art. 150-3.05, art. 150-3.06
    Divisions : Art. Annexe 150-1.I ; Art. Annexe 150-1.II ; Art. Annexe 150-1.III ; Art. Annexe 150-1.IV ; Art. Annexe 150-1.V ; Art. Annexe 150-1.VI ; Art. Annexe 150-1.VII ; Art. Annexe 150-1.VIII ; Art. Annexe 150-1.IX ; Art. Annexe 150-1.X ; Art. Annexe 150-1.XI ; Section 150-2 : Navires exclus du mémorandum d'entente de Paris ; Section 150-3 : Contrôle des dispositions relatives à la durée du travail des gens de mer à bord des navires faisant escale dans les ports de la Communauté européenne ; Art. Annexe 150-3.A.1 ; Art. Annexe 150-3.A.2

A modifié :

  • Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 150-1.01, art. 150-1.02, art. 150-1.03, art. 150-1.04, art. 150-1.05, art. 150-1.06, art. 150-1.07, art. 150-1.08, art. 150-1.09, art. 150-1.10, art. 150-1.11, art. 150-1.12, art. 150-1.13, art. 150-1.14, art. 150-1.15, art. 150-1.16, art. 150-1.17, art. 150-1.18
    Divisions : Division 150 : Contrôle au titre de l'Etat du port en métropole ; Section 150-1 : Contrôle au titre de l'Etat du port en métropole au titre de la directive 2009/16 CE et du mémorandum d'entente de Paris

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023421034, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.