Arrêté du 3 janvier 2011 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 15 janvier 2011 au 8 octobre 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 3 janvier 2011

IdentifiantLEGIARTI000023422557

Texte parentLEGITEXT000023422550

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 janvier 2011 (version du 15 janvier 2011)Légifrance →

1. A compter du 1er janvier 2011, il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert, sis 20, avenue Forest, 08000 Charleville-Mézières.

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