Article abrogé, en vigueur du 15 janvier 2011 au 8 octobre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 3 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023422559
Texte parentLEGITEXT000023422550
Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 janvier 2011 (version du 15 janvier 2011)Légifrance →
1. Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
2. ― une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « Charleville-Mézières 1 », sise 20, avenue Forest, 08000 Charleville-Mézières ;
3. ― une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « Charleville-Mézières 2 », sise 20, avenue Forest, 08000 Charleville-Mézières.
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