Arrêté du 3 janvier 2011 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 15 janvier 2011 au 8 octobre 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 3 janvier 2011

IdentifiantLEGIARTI000023422563

Texte parentLEGITEXT000023422550

Référencearticle 5 de l'arrêté du 3 janvier 2011 (version du 15 janvier 2011)Légifrance →

1. Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.