Arrêté du 3 janvier 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 juin 2016.

TexteArrêté du 3 janvier 2011

IdentifiantLEGIARTI000032660154

Texte parentLEGITEXT000023423639

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 janvier 2011 (version du 8 juin 2016)Légifrance →

1. Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert, dénommé “ STEMO Sarreguemines-Thionville ”, sis 8A, rue du Parc, 57200 Sarreguemines

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