Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023423675
Texte parentLEGITEXT000023423639
Référencearticle 4 de l'arrêté du 3 janvier 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A compter du 1er janvier 2011, sont abrogés les arrêtés suivants :
2. ― l'arrêté du 22 septembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion, sis 35, rue Poincaré,57200 Sarreguemines ;
3. ― l'arrêté du 22 septembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion, sis 35, place du Marché,57100 Thionville.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 22 septembre 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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