Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-54 du 13 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023429959
Texte parentLEGITEXT000023429946
Référencearticle 1 du décret n°2011-54 du 13 janvier 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 12 mars 2009 susvisé, la référence : « et 1248 » est remplacée par les références : « , 1171 et 1221 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-285
du 12 mars 2009
Art. 1
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