Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-59 du 13 janvier 2011
RattachementCHAPITRE IER : CONDITIONS DE DELIVRANCE DES AUTORISATIONS D'USAGE A DES FINS THERAPEUTIQUES ET MODALITES DES DECLARATIONS D'USAGE
IdentifiantLEGIARTI000023430101
Texte parentLEGITEXT000023430097
Référencearticle 1 du décret n°2011-59 du 13 janvier 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de la sous-section 2 de la section 3 du chapitre II du titre III du livre II du code du sport (partie réglementaire) est remplacé par l'intitulé suivant : « Sous-section 2. ― Les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques et les déclarations d'usage ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code du sport. Divisions : Sous-section 2 : Les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques et les déclarations d'usage
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