Texte consolidé · Décret

Décret n° 2011-59 du 13 janvier 2011 portant diverses dispositions relatives à la lutte contre le dopage

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte

NatureDécret

Signé le13 janvier 2011

Publié le15 janvier 2011

Articles5 articles en vigueur

NORSPOV1028918D

IdentifiantLEGITEXT000023430097

Référence

Décret n° 2011-59 du 13 janvier 2011 portant diverses dispositions relatives à la lutte contre le dopage, version consolidée au 6 novembre 2026

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des sports,

Vu le code du sport ;

Vu l'avis de l'Agence française de lutte contre le dopage en date du 14 octobre 2010,

Décrète :

CHAPITRE IER : CONDITIONS DE DELIVRANCE DES AUTORISATIONS D'USAGE A DES FINS THERAPEUTIQUES ET MODALITES DES DECLARATIONS D'USAGE

A modifié :

Code du sport.
Divisions : Sous-section 2 : Les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques et les déclarations d'usage

A modifié :

Code du sport. : art. R232-72, art. D232-72, art. R232-73, art. D232-73, art. R232-75, art. D232-75, art. R232-76, art. D232-76, art. R232-77, art. D232-77, art. R232-78, art. D232-78

A modifié :

Code du sport. : art. R232-83, art. D232-83, art. R232-84, art. D232-84, art. R232-85, art. D232-85, art. D232-86, art. D232-87

A abrogé :

A modifié :

1. La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 janvier 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre des sports, Chantal Jouanno

Code du sport. (V)

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 janvier 2011).