Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023431771
Texte parentLEGITEXT000023431722
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 9 avril 2009 susvisé constatant la liste des communes classées en zones de revitalisation rurale est complétée par les communes suivantes :
2. (Les listes qui suivent ont été établies d'après le code officiel géographique au 1er janvier 2010. Le nom de la commune est suivi de son code INSEE.)
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 avril 2009 : art. Annexe Divisions : Art. Annexe (suite)
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.