Arrêté du 30 décembre 2010 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2011 au 1er juillet 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 décembre 2010

IdentifiantLEGIARTI000023431769

Texte parentLEGITEXT000023431722

Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 décembre 2010 (version du 1er janvier 2011)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2. Fait le 30 décembre 2010.

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