Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023443465
Texte parentLEGITEXT000023443458
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 janvier 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 décembre 2007 pris en application du décret n° 2006-1810 du 23 décembre 2006 instituant des redevances pour services rendus par la direction générale de l'aviation civile est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° L'article 4 est supprimé ;
3. 2° Dans l'article 6, les mots : « ou du groupement pour la sécurité de l'aviation civile » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 20 décembre 2007 : art. 4
A modifié :
Arrêté du 20 décembre 2007 : art. 6
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.