Arrêté du 21 décembre 2010 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 12 janvier 2011 au 30 septembre 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 21 décembre 2010

IdentifiantLEGIARTI000023443943

Texte parentLEGITEXT000023443937

Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 décembre 2010 (version du 12 janvier 2011)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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