Arrêté du 6 janvier 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2011.

TexteArrêté du 6 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023446034
Texte parentLEGITEXT000023446028
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 janvier 2011 (version du 1er janvier 2011)Légifrance →

1. Les montants forfaitaires de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police exerçant dans les circonscriptions de sécurité publique mentionnées à l'annexe II du décret du 15 décembre 1999 précité sont fixés comme suit :


ANNÉE DE SERVICE CONTINU
en secteur difficile

PERSONNELS DU CORPS
d'encadrement et d'application
exerçant des fonctions
opérationnelles
(en euros par an)

AUTRES PERSONNELS
du corps d'encadrement
et d'application
(en euros par an)

PERSONNELS DU CORPS
de conception et de direction
et du corps de commandement
(en euros par an)

3e

202



4e

403



5e

604



6e

805

805

988

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023446034, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.