Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023446036
Texte parentLEGITEXT000023446028
Référencearticle 4 de l'arrêté du 6 janvier 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les montants forfaitaires de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 23 décembre 2009 : art. 1, art. 2, art. 4
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