Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 6 janvier 2011 fixant les montants de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 janvier 2011
NatureArrêté
Signé le6 janvier 2011
Publié le8 janvier 2011
Articles3 articles en vigueur
NORIOCC1027995A
IdentifiantLEGITEXT000023446148
RéférenceArrêté du 6 janvier 2011 fixant les montants de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2008-341 du 15 avril 2008 portant attribution d'une prime de commandement aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000023446150

1. Les montants mensuels de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale, en application du décret du 15 avril 2008 susvisé, sont fixés comme suit :

GRADES ET EMPLOI
MONTANT MENSUEL

Commandant de police à l'emploi fonctionnel
Commandant de police

413 €

Capitaine de police

378 €

Lieutenant de police

343 €

Lieutenant de police stagiaire

143 €

Article 2 LEGIARTI000023446152

A abrogé :

  • Arrêté du 23 décembre 2009 : art. 1, art. 3

Article 3 LEGIARTI000023446154

1. Le directeur général de la police nationale, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet le 1er janvier 2011.

2. Fait le 6 janvier 2011.

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 janvier 2011).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000023446148, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.