Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023446152
Texte parentLEGITEXT000023446148
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 janvier 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les montants de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 23 décembre 2009 : art. 1, art. 3
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