Arrêté du 6 janvier 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2011.

TexteArrêté du 6 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023446150
Texte parentLEGITEXT000023446148
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 janvier 2011 (version du 1er janvier 2011)Légifrance →

1. Les montants mensuels de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale, en application du décret du 15 avril 2008 susvisé, sont fixés comme suit :

GRADES ET EMPLOI
MONTANT MENSUEL

Commandant de police à l'emploi fonctionnel
Commandant de police

413 €

Capitaine de police

378 €

Lieutenant de police

343 €

Lieutenant de police stagiaire

143 €

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