Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-58 du 13 janvier 2011
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU REGLEMENT DISCIPLINAIRE DES FEDERATIONS SPORTIVES AGREEES RELATIF A LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE
IdentifiantLEGIARTI000023446380
Texte parentLEGITEXT000023446375
Référencearticle 1 du décret n°2011-58 du 13 janvier 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe II-2 des dispositions réglementaires (décrets) du code du sport est abrogée et remplacée par les dispositions suivantes :
2. « A N N E X E II-2
« (Article R. 232-86)
3. « RÈGLEMENT DISCIPLINAIRE TYPE DES FÉDÉRATIONS SPORTIVES AGRÉÉES RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE
4. « Article 1er
5. « Le présent règlement, établi en application des articles L. 131-8, L. 232-21 et R. 232-86 du code du sport, remplace toutes les dispositions du règlement du... (1) relatif à l'exercice du pouvoir disciplinaire en matière de lutte contre le dopage.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code du sport. Divisions : Art. Annexe II-2 (art R232-86)
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