Décret n°2011-58 du 13 janvier 2011 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 16 janvier 2011.

TexteDécret n°2011-58 du 13 janvier 2011
RattachementCHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE DEVANT L'AGENCE FRANCAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE
IdentifiantLEGIARTI000023446402
Texte parentLEGITEXT000023446375
Référencearticle 11 du décret n°2011-58 du 13 janvier 2011 (version du 16 janvier 2011)Légifrance →

1. La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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