1. Les membres des organes disciplinaires des fédérations compétents en matière de dopage, en fonction à la date de publication du présent décret, demeurent membres de ces organes pour la durée de leur mandat restant à courir.
Décret n°2011-58 du 13 janvier 2011 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 16 janvier 2011.
TexteDécret n°2011-58 du 13 janvier 2011
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU REGLEMENT DISCIPLINAIRE DES FEDERATIONS SPORTIVES AGREEES RELATIF A LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE
IdentifiantLEGIARTI000023446388
Texte parentLEGITEXT000023446375
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