Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 232-97 :
2. 1° Les mots : « l'organisme international chargé de la lutte contre le dopage reconnu par le Comité international olympique » sont remplacés par les mots : « agence mondiale antidopage » ;
3. 2° A la deuxième phrase du deuxième alinéa, les mots : « et au ministre chargé des sports » sont ajoutés après : « à la fédération sportive à laquelle appartient, le cas échéant, l'intéressé » ;
4. 3° La deuxième phrase du troisième alinéa est ainsi rédigée :
5. « Le collège de l'agence peut décider de faire publier la décision ou un résumé de la décision au Journal officiel de la République française ou au bulletin officiel du ministère chargé des sports et au bulletin de la fédération sportive concernée. Le résumé comporte au moins les éléments suivants : identité du sportif, intitulé de la manifestation, date et lieu du contrôle, nature de l'infraction avec précision, le cas échéant, de la substance détectée, date, nature et prise d'effet de la sanction. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du sport. : art. R232-97