1. Le nombre maximum de colonels, régis par les décrets du 12 septembre 2008 susvisés, pouvant bénéficier de l'échelon exceptionnel de leur grade est fixé à 75.
Arrêté du 4 janvier 2011 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 4 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023449113
Texte parentLEGITEXT000023449109
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.