Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023449115
Texte parentLEGITEXT000023449109
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 janvier 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 17 septembre 2010 fixant le contingent pour l'accès des officiers des grades de colonel de la gendarmerie et des officiers de grade correspondant à l'échelon exceptionnel de leur grade est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 17 septembre 2010 : art. 1, art. 3
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