Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023450457
Texte parentLEGITEXT000023450448
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé de l'arrêté du 1er octobre 2007 susvisé, les mots : « régime complémentaire d'assurance vieillesse de la caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes » sont remplacés par les mots : « régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1 octobre 2007
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