Arrêté du 20 décembre 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 septembre 2025.

TexteArrêté du 20 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000052240155
Texte parentLEGITEXT000023451733
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 décembre 2010 (version du 15 septembre 2025)Légifrance →

1. Les carcasses de veaux sont classées par catégories de conformation et d'état d'engraissement conformément aux grilles de classement annexées au présent arrêté.

2. Le classement est effectué au plus tard une heure après le début de la saignée.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052240155, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.