Arrêté du 20 décembre 2010 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 14 janvier 2011.

TexteArrêté du 20 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023451750
Texte parentLEGITEXT000023451733
Référencearticle 6 de l'arrêté du 20 décembre 2010 (version du 14 janvier 2011)Légifrance →

1. L'arrêté du 10 mars 1975 relatif aux dates et modalités d'application du marquage obligatoire par catégories des carcasses des espèces bovine, ovine et porcine et l'arrêté du 8 juin 1976 relatif à l'homologation d'un catalogue de classement des carcasses de veau de boucherie en vue de leur marquage sont abrogés.

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