Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 janvier 2011 (version du 17 janvier 2011)Légifrance →
1. L'examen professionnel prévu au 3° de l'article 6 du décret du 26 août 2010 susvisé comporte une épreuve orale d'admission qui consiste en un exposé par le candidat, à partir d'une question posée par le jury, sur l'une des options suivantes :
2. 1. Topographie et travaux techniques pour la confection et la mise à jour de plans ;
3. 2. Aspects administratifs et juridiques pour la confection et la mise à jour de plans ;
4. 3. Le plan informatisé : vectorisation du plan, gestion des bases PCI (plan cadastral automatisé) ;
5. 4. Législation fiscale et évaluation des propriétés bâties et non bâties,
6. suivi d'un entretien avec le jury.
7. (Durée : 25 minutes.)
8. Le programme des différentes options de cette épreuve figure en annexe au présent arrêté.
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