Arrêté du 14 janvier 2011 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 17 janvier 2011.

TexteArrêté du 14 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023452049
Texte parentLEGITEXT000023452041
Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 janvier 2011 (version du 17 janvier 2011)Légifrance →

1. L'épreuve est notée de 0 à 20.

2. Seuls sont déclarés admis les candidats ayant obtenu une note au moins égale à 12 sur 20.

3. A l'issue de l'épreuve, le jury arrête, par ordre de mérite, la liste des candidats admis.

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