Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-67 du 18 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023453304
Texte parentLEGITEXT000023453282
Référencearticle 10 du décret n°2011-67 du 18 janvier 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― A l'article 21 du même décret, après les mots : « est noté », sont insérés les mots : « ou évalué », et après les mots : « la fiche de notation » sont insérés les mots : « ou du compte rendu d'évaluation ».
2. II.-A l'article 22 du même décret, après les mots : « est noté », sont insérés les mots : « ou évalué ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 : art. 21, art. 22
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