Texte consolidé · Décret

Décret n° 2011-67 du 18 janvier 2011 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
NatureDécret
Signé le18 janvier 2011
Publié le20 janvier 2011
Articles18 articles en vigueur
NORETSH1013881D
IdentifiantLEGITEXT000023453282
RéférenceDécret n° 2011-67 du 18 janvier 2011 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière du 10 mai 2010 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000023453286

A modifié :

  • Décret n°88-976 du 13 octobre 1988

Article 2 LEGIARTI000023453288

A modifié :

  • Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 : art. 5

Article 3 LEGIARTI000023453290

A modifié :

  • Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 : art. 7

Article 4 LEGIARTI000023453292

A modifié :

  • Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 : art. 13

Article 5 LEGIARTI000023453294

A modifié :

  • Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 : art. 14-1

Article 6 LEGIARTI000023453296

A créé :

  • Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 : art. 15-1, art. 15-2, art. 15-3, art. 15-4

Article 7 LEGIARTI000023453298

A modifié :

  • Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 : art. 17

Article 8 LEGIARTI000023453300

A créé :

  • Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 : art. 17-1, art. 17-2, art. 17-3

Article 9 LEGIARTI000023453302

A modifié :

  • Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 : art. 20

Article 10 LEGIARTI000023453304

A modifié :

  • Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 : art. 21, art. 22

Article 11 LEGIARTI000023453306

A créé :

  • Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 Sct. TITRE II BIS : INTÉGRATION DIRECTE , Art. 24-1, Art. 24-2, Art. 24-3

Article 12 LEGIARTI000023453308

A modifié :

  • Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 : art. 29

Article 13 LEGIARTI000023453310

A modifié :

  • Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 : art. 34

Article 14 LEGIARTI000023453312

A modifié :

  • Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 : art. 37

Article 15 LEGIARTI000023453314

A modifié :

  • Décret n°88-976 du 13 octobre 1988
    Divisions : TITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX TITRES Ier A IV

Article 16 LEGIARTI000023453316

A modifié :

  • Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 : art. 38

Article 17 LEGIARTI000023453318

A modifié :

  • Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 : art. 19

A abrogé :

  • Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 : art. 15, art. 39

Article 18 LEGIARTI000023453320

1. Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 janvier 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, Xavier Bertrand Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, François Baroin La secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, Nora Berra

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Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 janvier 2011).

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