Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-67 du 18 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023453302
Texte parentLEGITEXT000023453282
Référencearticle 9 du décret n°2011-67 du 18 janvier 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2° de l'article 20 du même décret, les mots : « infirmiers généraux » sont remplacés par les mots : « directeurs des soins ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 : art. 20
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