Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 14 du même décret, il est inséré un article 14-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 14-1.-Par dérogation aux dispositions des articles 14 et 15-1 à 15-4 du présent décret, et sans préjudice des dispositions particulières applicables au détachement des membres de certains corps, la nomination dans un des emplois de directeur général de centre hospitalier régional ou centre hospitalier universitaire pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement emporte détachement dans l'emploi correspondant.
3. « Le détachement prononcé en application du premier alinéa prend effet à la date de la nomination. Toutefois, si l'installation dans l'emploi est postérieure à la date de la nomination, le détachement prend effet à la date de l'installation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 : art. 14-1