Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-67 du 18 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023453314
Texte parentLEGITEXT000023453282
Référencearticle 15 du décret n°2011-67 du 18 janvier 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du titre V du même décret est remplacé par l'intitulé suivant : « Titre V. ― Dispositions communes aux titres Ier à IV ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 Divisions : TITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX TITRES Ier A IV
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