Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau mentionné à l'article 17 du décret du 18 avril 1997 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
2. SITUATION ANCIENNE
3. SITUATION NOUVELLE
4. Grades et échelons des contrôleurs du travail dans la classe normale
5. Grades et échelons des contrôleurs du travail dans la classe supérieure
6. Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
7. 12e échelon
8. 6e échelon
9. Ancienneté acquise
10. 11e échelon
11. 5e échelon
12. Ancienneté acquise
13. 10e échelon
14. 4e échelon
15. Ancienneté acquise
16. 9e échelon
17. 3e échelon
18. Ancienneté acquise
19. 8e échelon :
20. A partir de 1 an
21. 2e échelon
22. Ancienneté acquise au-delà de 1 an
23. Avant 1 an
24. 1er échelon
25. Ancienneté acquise majorée de 1 an
26. 7e échelon
27. 1er échelon
28. Ancienneté acquise au-delà de 2 ans
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°97-364 du 18 avril 1997 : art. 17