Arrêté du 18 janvier 2007 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2007.

TexteArrêté du 18 janvier 2007

IdentifiantLEGIARTI000023453815

Texte parentLEGITEXT000023453812

Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 janvier 2007 (version du 31 janvier 2007)Légifrance →

1. L'autorisation ainsi accordée vaut autorisation d'acquisition et de détention de 50 cartouches par arme.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.