Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-72 du 19 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023456753
Texte parentLEGITEXT000023456747
Référencearticle 1 du décret n°2011-72 du 19 janvier 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de la sous-section 3 de la section 2 du chapitre III du titre II du livre Ier de la partie 4 du code de la défense est remplacé par l'intitulé suivant : « Indemnisation du chômage des militaires involontairement privés d'emploi ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la défense. Divisions : Sous-section 3 : Indemnisation du chômage des militaires involontairement privés d'emploi
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