Arrêté du 10 décembre 2010 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 10 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023457325
Texte parentLEGITEXT000023457320
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 décembre 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 5 de l'arrêté du 19 juin 2000 susvisé relatif aux caractéristiques du diesel marine léger est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 19 juin 2000 : art. 5

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023457325, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.