Article 1 LEGIARTI000023457323
A abrogé :
- Arrêté du 19 juin 2000 : art. 5
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 décembre 2010 modifiant les arrêtés du 19 juin 2000 modifiés relatifs aux caractéristiques du gazole pêche et du diesel marine léger
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 janvier 2011
NatureArrêté
Signé le10 décembre 2010
Publié le21 janvier 2011
Articles3 articles en vigueur
NORINDR1033550A
IdentifiantLEGITEXT000023457320
La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique,
Vu la directive 2005/33/CE du 6 juillet 2005 modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins ;
Vu le décret n° 62-1297 du 7 novembre 1962 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les règles techniques d'utilisation et les caractéristiques des produits pétroliers ;
Vu le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2000 modifié relatif aux caractéristiques du gazole pêche ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2000 modifié relatif aux caractéristiques du diesel marine léger ; Le comité technique de l'utilisation des produits pétroliers consulté le 3 décembre 2010,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000023457325
A abrogé :
- Arrêté du 19 juin 2000 : art. 5
Article 3 LEGIARTI000023457327
1. La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 décembre 2010.
Le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'énergie, P.-M. Abadie La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services et des réseaux, A. Gras Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des droits indirects, H. Havard
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 janvier 2011).