Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023458504
Texte parentLEGITEXT000023458501
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 janvier 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1975 susvisé est rédigé comme suit :
2. « L'enseignement préparatoire au diplôme d'Etat de psychomotricien est obligatoirement dispensé dans des instituts de formation en psychomotricité publics ou privés autorisés par le président du conseil régional après avis du directeur général de l'agence régionale de santé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 décembre 1975 : art. 1
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