Article 1 LEGIARTI000023458504
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 1975 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1975 relatif aux conditions de fonctionnement et d'agrément des centres de formation au diplôme d'Etat de psycho-rééducateur
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 janvier 2011
NatureArrêté
Signé le19 janvier 2011
Publié le20 janvier 2011
Articles11 articles en vigueur
NORETSH1101760A
IdentifiantLEGITEXT000023458501
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu la directive n° 2006/123 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur ;
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 4383-3 ;
Vu l'arrêté 30 décembre 1975 modifié relatif aux conditions de fonctionnement et d'agrément des centres de formation au diplôme d'Etat de psycho-rééducateur ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 10 novembre 2010 ;
Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes du 6 janvier 2011,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000023458506
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 1975 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000023458508
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 1975 : art. 4
Article 4 LEGIARTI000023458510
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 1975 : art. 9
Article 5 LEGIARTI000023458512
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 1975 : art. 10
Article 6 LEGIARTI000023458514
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 1975 : art. 11
Article 7 LEGIARTI000023458516
A abrogé :
- Arrêté du 30 décembre 1975 : art. 12
Article 8 LEGIARTI000023458518
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 1975 : art. 4, art. 6, art. 7, art. 9, art. 13, art. 3, art. 8
Article 9 LEGIARTI000023458520
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 1975
Divisions : Art. Annexe II ; Art. Annexe III
Article 10 LEGIARTI000023458524
1. La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) LEGIARTI000023458522
1. « A N N E X E I I
2. COMPOSITION DU DOSSIER D'AUTORISATION EN VUE DE LA CRÉATION OU DU RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION DES INSTITUTS DE FORMATION
PIÈCES | DANS LE CADRE D'UNE DEMANDE initiale ou d'un renouvellement |
|---|---|
1. Les informations générales relatives à l'institut de formation | |
a) Dénomination sociale de l'organisme | A fournir |
b) Adresses du site principal et le cas échéant des sites annexes | A fournir |
c) Les plans détaillés précisant la répartition et l'affectation des locaux (dont l'accessibilité aux personnes handicapées, le service de restauration, l'internat, les espaces de convivialité, etc.) | A fournir |
d) Description des activités | A fournir |
e) Organigramme administratif et fonctionnel | A fournir |
f) Nom des personnes engageant la responsabilité de l'organisme | A fournir |
g) Attestation d'assurance en vigueur au titre de la responsabilité civile couvrant les activités de contrôle entrant dans le champ d'application de la demande d'autorisation | A fournir |
h) L'avis favorable de la commission départementale de sécurité et d'accessibilité (dernier en date) | A fournir |
2. Gouvernance de l'institut de formation | |
a) Les missions du directeur et de l'équipe de direction, le cas échéant | A fournir |
b) Le projet pédagogique de l'institut défini à l'annexe III | A fournir |
c) Les membres des instances représentatives | A fournir |
d) Rapport d'activité | A fournir |
e) Tableau de suivi des indicateurs du rapport d'activité sur les cinq dernières années | A fournir le cas échéant |
f) L'engagement dans une démarche qualité de dispositifs de formations professionnelles supérieures | A fournir |
g) Développement d'une stratégie de communication interne | A fournir |
h) La mise en place d'un dispositif d'évaluation à travers des indicateurs types | A fournir le cas échéant |
3. Ressources humaines et matérielles | |
a) Liste nominative des membres de l'équipe pédagogique, technique et administrative et leurs qualifications professionnelles (curriculum vitae et titres de formation) | A fournir |
b) Le centre de ressources multimédia et documentaire : ordinateurs, accès internet, appareils multimédia, matériels de travaux pratiques | A fournir |
c) Les matériels pédagogiques : ordinateurs, accès internet, appareils multimédia, matériels de travaux pratiques | A fournir |
4. La place de l'institut dans le schéma régional des formations sanitaires et sociales | |
a) Le positionnement de l'institut dans l'environnement territorial au regard des besoins de la population et des professionnels formés | A fournir |
b) Le positionnement de l'institut dans l'environnement économique et social de la région | A fournir |
c) Le positionnement de l'institut dans les démarches de partenariat et de réseaux interprofessionnels | A fournir |
3. A N N E X E I I I
4. PROJET PÉDAGOGIQUE
5. Le projet pédagogique des instituts comporte :
6. ― les orientations de la formation ;
7. ― la conception générale de la formation et les choix pédagogiques en lien avec les métiers préparés : les valeurs, les finalités visées avec le profil attendu et les compétences pour exercer le métier ;
8. ― les objectifs d'apprentissage et de professionnalisation ;
9. ― l'individualisation des parcours ;
10. ― la planification de l'alternance ;
11. ― la liste des lieux et places de stage négociés en lien avec les obligations réglementaires ;
12. ― les modalités d'encadrement et de tutorat négociées avec les responsables des structures d'accueil ;
13. ― les prestations offertes à la vie étudiante ;
14. ― les indicateurs d'évaluation du projet. »
Fait le 19 janvier 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :
La sous-directrice des ressources humaines du système de santé, E. Quillet
Textes cités liens · DILA3
Code de la santé publique (V)
directive n° 2006/123
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 janvier 2011).