Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023458512
Texte parentLEGITEXT000023458501
Référencearticle 5 de l'arrêté du 19 janvier 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 de l'arrêté du 30 décembre 1975 susvisé est rédigé comme suit :
2. « Le contrôle des instituts de formation en psychomotricité, est exercé par l'agence régionale de santé de la région dans laquelle ils se situent. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 décembre 1975 : art. 10
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