Arrêté du 19 janvier 2011 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 19 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023458520
Texte parentLEGITEXT000023458501
Référencearticle 9 de l'arrêté du 19 janvier 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans l'arrêté du 30 décembre 1975 susvisé, il est inséré deux annexes rédigées comme suit :

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 30 décembre 1975
    Divisions : Art. Annexe II ; Art. Annexe III

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023458520, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.