Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023458518
Texte parentLEGITEXT000023458501
Référencearticle 8 de l'arrêté du 19 janvier 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'arrêté du 30 décembre 1975 susvisé :
2. 1° Toutes les occurrences du mot : « psycho-rééducateur » sont remplacées par le mot : « psychomotricien » ;
3. 2° Toutes les occurrences du mot : « psycho-rééducateurs » sont remplacées par le mot : « psychomotriciens » ;
4. 3° Toutes les occurrences des mots : « du centre de formation » sont remplacées par les mots : « de l'institut de formation » ;
5. 4° Toutes les occurrences des mots : « centres de formation » sont remplacées par les mots : « instituts de formation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 décembre 1975 : art. 4, art. 6, art. 7, art. 9, art. 13, art. 3, art. 8
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