Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023458508
Texte parentLEGITEXT000023458501
Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 janvier 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 de l'arrêté du 30 décembre 1975 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « le médecin inspecteur régional de la santé » sont remplacés par les mots : « le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant » ;
3. 2° Les mots : « aux conseils d'unités d'enseignement et de recherche » sont remplacés par les mots : « aux conseils d'unités de formation et de recherche ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 décembre 1975 : art. 4
Aller plus loin
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