Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023458510
Texte parentLEGITEXT000023458501
Référencearticle 4 de l'arrêté du 19 janvier 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 30 décembre 1975 susvisé est rédigé comme suit :
2. « Au cours du premier trimestre, les instituts de formation agréés adressent au directeur général de l'agence régionale de santé, et éventuellement au directeur de l'UFR qui les transmet au président de l'université : ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 décembre 1975 : art. 9
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