Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023460233
Texte parentLEGITEXT000023460231
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 janvier 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 5 novembre 2001 susviséest modifié ainsi qu'il suit :
1° Dans son intitulé, les mots : « aux membres du Conseil d'Etat exerçant des responsabilités d'encadrement supérieur » sont remplacés par les mots : « aux titulaires d'un emploi d'encadrement supérieur au sein du Conseil d'Etat » ;
2° L'annexe est complétée par le tableau suivant :
« 10. Chef de service chargé de la direction des ressources humaines :
2. DÉSIGNATION
3. NOMBRE D'EMPLOIS
4. NOMBRE DE POINTS
majorés par emploi
5. Chef de service chargé de la direction des ressources humaines
6. 1
7. 110
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 novembre 2001 : art. Annexe
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